Conditions Générales de Vente — Groupe CN Textil and Co

Référentiel contractuel du Groupe

La présente page constitue le référentiel central des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux différentes sociétés, activités, services, marques et opérations commerciales développés au sein du Groupe CN Textil and Co.

Le Groupe CN Textil and Co opère à travers plusieurs entités juridiques et divisions spécialisées, intervenant dans un large éventail de secteurs industriels, commerciaux et technologiques, incluant notamment :

la fabrication textile et la production de vêtements, accessoires, sans s'y limiter.
la distribution internationale et le négoce de produits
le sourcing et le commerce de matières premières
la logistique, le transport et les services de fulfillment
la conception, la vente et la distribution de machines et équipements industriels
les plateformes digitales et solutions technologiques
les services de conseil stratégique et d’accompagnement industriel
les activités immobilières et la gestion d’infrastructures
les opérations financières, d’investissement ou de structuration d’actifs
le développement de marques, licences et partenariats commerciaux

Compte tenu de la diversité de ces activités, des Conditions Générales de Vente spécifiques peuvent s’appliquer selon la société, le service, la marque, la plateforme ou la nature de la relation commerciale concernée.

La présente page a pour vocation de centraliser et rendre accessibles l’ensemble des cadres contractuels applicables aux opérations menées par les sociétés du Groupe et leurs structures affiliées.

Champ d’application

Chaque société, service, division ou marque opérant au sein du Groupe CN Textil and Co peut disposer de Conditions Générales de Vente dédiées, adaptées aux spécificités opérationnelles, techniques, commerciales ou réglementaires de l’activité concernée.

Ces documents encadrent notamment :

les modalités de vente de biens ou de fourniture de services
les conditions commerciales et modalités de paiement
les conditions de production, de livraison ou d’exécution des prestations
les responsabilités respectives des parties
les limitations de responsabilité applicables
les dispositions relatives à la propriété intellectuelle
les règles de règlement des litiges et le droit applicable

Les conditions applicables à une transaction, une commande ou une prestation sont celles spécifiquement associées au service, au produit ou à la société concernée.

Toute commande, relation commerciale, utilisation de service ou engagement contractuel avec une société appartenant au Groupe CN Textil and Co implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente applicables.

Accès aux Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente relatives aux différentes activités et sociétés du Groupe sont accessibles ci-dessous à titre d’information et de consultation.

Selon la nature de la relation commerciale, les documents applicables peuvent notamment inclure :

CGV — Nakotex®
CGV — Curlynak® (B2C WEB)
CGV — Curlynak® (B2B)
CGV — Nakotex® Marketplace
CGV — Mont-Blanc Logistics®
CGV — Services logistiques, transport et fulfillment (Sur demande)
CGV — Plateformes digitales et solutions technologiques (Sur demande)
CGV — Services de conseil et d’accompagnement stratégique (Sur demande)
CGV — Activités immobilières et gestion d’actifs (Sur demande)
CGV — Services financiers ou opérations d’investissement (Sur demande)
CGV — Exploitation de marques, licences et distribution commerciale (Sur demande)

Ces documents sont mis à disposition afin d’assurer la transparence, la clarté et l’accessibilité des conditions contractuelles régissant les différentes activités du Groupe.

Organisation du Groupe

Le Groupe CN Textil and Co constitue un écosystème international de sociétés et d’activités industrielles, commerciales et technologiques.

Chaque entité du Groupe agit dans le cadre de sa structure juridique propre, selon ses activités et ses relations commerciales, tout en s’inscrivant dans l’environnement global de compétences, d’infrastructures et de services développé par le Groupe.

Contact